L’exploitant est dans l’obligation de rédiger un Manuel d’Activité Particulière (MAP) en décrivant toutes les modalités de mise en œuvre de ses obligations réglementaires.
Il doit contenir les informations suivantes :
– L’organisation de l’exploitant
– Description des activités particulières :
- Scénarios réalisables ;
- Aéronefs utilisables ;
- Partage des responsabilités lorsque plusieurs personnes sont nécessaires pour la mise en œuvre de l’aéronef en sécurité ;
- Modalités de gestion des compétences des télépilotes ;
– Liste des télépilotes autorisés avec l’indication des aéronefs qu’ils sont aptes à piloter et des activités qu’ils sont aptes à réaliser, et liste des autres personnes nécessaires pour la mise en œuvre des aéronefs en sécurité ;
– Description du processus de compte-rendu, d’analyse et de suivi d’évènement
– Procédures générales de mise en œuvre des aéronefs, en particulier :
- Préparation du vol ;
- Protection des tiers au sol ;
- Procédures générales en vol, notamment gestion de la conformité aux règles de l’air ;
– Pour chaque type d’aéronef : limitations, performances, procédures normales et d’urgence, basées le cas échéant sur les données du manuel d’utilisation, auquel il est possible de faire référence, et complétées en tenant compte des spécificités de l’exploitant et de ses activités.
Cas particulier des aérostats captifs autonomes
Si l’exploitation se limite à l’utilisation d’aérostats captifs autonomes, le MAP peut se limiter aux mesures de protection des tiers au sol.
En l’absence de télépilote, l’exploitant se doit de mettre en place des moyens appropriés pour minimiser le risque de pénétration d’un tiers dans le périmètre de sécurité : surveillance du site, aménagement au sol etc.
En cas de d’évolution règlementaire, l’exploitant dispose d’un délai d’un mois après la date en vigueur de la nouvelle règlementation pour mettre son MAP à jour. Mais les dispositions règlementaires s’appliquent dès leur entrée en vigueur.
L’exploitant doit archiver le MAP et tous ses amendements, le MAP doit être mis à la disposition des autorités en cas de contrôle.
Rédacteur : Philippe Lacroix
