Les drones à usages professionnels sont utilisés en France dans le cadre d’activités particulières identifiées sous 4 scénarios opérationnels.
Depuis le 01 Juillet 2018, pour piloter ces aéronefs qui circulent sans personne à bord, il faut être titulaire d’un certificat d’aptitude théorique de télé-pilote qui est délivré par la DGAC « Direction Général de l’Aviation Civile », ainsi qu’une attestation de suivi de formation sera délivrée au télé-pilote par l’organisme de formation qui assure une formation pratique de basique pour le ou les scénarios considérés.
Afin d’opérer dans le cadre d’activités particulières l’exploitant doit :
- Déclarer son activité sur le portail web administré par la DGAC : AlphaTango,
- Rédiger un MAP « Manuel d’Activités Particulières » : décrivant les modalités de mise en œuvre de ses obligations réglementaires,
- Rédiger le Cerfa 12546 : déclaration d’activité de photographie et de cinématographie aérienne,
- Avoir une assurance RCA « Risque Civil Aéronautique »,
- Enregistrer ses aéronefs sur AlphaTango,
- Apposer sur l’aéronef une plaquette rectangulaire d’exploitant,
- Pour les aéronefs de plus de 800g à 25 kg, rajouter le numéro d’enregistrement UAS-FR-XXX.
Avant d’opérer une mission l’exploitant doit s’assurer du respect la réglementation du 17 Décembre 2015 :
- Préparer sa mission en amont,
- Demande de protocole avec une plateforme aéronautique Civile ou Militaire le cas échéants,
- Déclarer ses vols en Préfecture territorialement compétente dans le cadre d’une zone peuplée ou d’un lieu accueillant du public,
- Déclarer ses vols en S2 (hors vue) ou si vol à vue à plus de 50 mètres en zone d’entrainement militaire,
- Prendre connaissance de la documentation aéronautique en vigueur : NOTAM « Messages aux navigants aériens » et des SUP AIP « Supplément aux publications d’information aéronautique » ainsi que la météo.
